Mentions Légales & CGU

Dernière mise à jour : Février 2026

I. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application Kapi et du site get-kapi.com l'identité des intervenants.

1. Éditeur du site et de l'application

Le service est édité par : Nicolas CAETANO
Adresse e-mail de contact : [email protected]

2. Hébergement

Site Vitrine : Auto-hébergé sur infrastructure privée en France, accessible via Cloudflare Tunnel.
Données Application : Hébergées par Supabase (AWS Europe / Francfort).
Supabase Inc. - 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992.

II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Kapi (ci-après « l'Application »). En utilisant l'Application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application.

Article 2 - Description du service

Kapi est une application de suivi de portefeuille boursier permettant :

L'Application prend en charge les comptes PEA et CTO conformément à la réglementation française.

⚠️ Article 3 - AVERTISSEMENT FINANCIER IMPORTANT

L'APPLICATION NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT FINANCIER AU SENS DE LA RÉGLEMENTATION AMF.

  • Les informations, analyses et suggestions fournies sont à titre PUREMENT INDICATIF et ne constituent pas des recommandations d'achat, de vente ou de détention de titres financiers.
  • Les analyses générées par intelligence artificielle (Gemini) sont des outils d'aide à la décision et non des conseils personnalisés. L'IA peut produire des informations erronées ou incomplètes (« hallucinations »).
  • L'utilisateur est SEUL RESPONSABLE de ses décisions d'investissement et doit consulter un conseiller financier agréé avant toute décision importante.
  • Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques de perte en capital.

Article 4 - Exactitude et limites des données

4.1 Données de marché : Les données (cours, prix) proviennent de fournisseurs tiers (Financial Modeling Prep). Elles peuvent être différées de 15 à 20 minutes, temporairement indisponibles ou sujettes à erreurs.

4.2 Calculs automatiques : Les calculs (PRMP, ratios) sont basés sur les données saisies par l'utilisateur. L'Application ne garantit pas leur exactitude absolue.

4.3 Estimations fiscales : Les estimations (flat tax, prélèvements sociaux) sont fournies à titre indicatif et NE REMPLACENT PAS une consultation avec un expert-comptable.

Article 5 - Intelligence artificielle et analyses

L'Application utilise Google Gemini pour générer des analyses. Cette technologie présente des limites : risque d'hallucinations et méconnaissance de votre situation personnelle globale. L'utilisateur s'engage à vérifier les informations auprès de sources officielles.

Article 6 - Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Données collectées : Identifiants de connexion (email, mot de passe hashé), Transactions financières saisies, Préférences utilisateur, Données techniques (logs Sentry).

6.2 Finalités : Fourniture du service, calculs financiers, génération d'analyses IA, amélioration de l'app.

6.3 Base légale : Exécution du contrat (CGU) et consentement.

6.4 Destinataires : Supabase (Hébergement UE), Google Gemini (Analyses anonymisées), Sentry (Monitoring), Financial Modeling Prep (Requêtes de marché), Google Analytics (Mesure d'audience), Google AdSense (Publicités personnalisées).

6.4bis Cookies et publicités : Le site get-kapi.com et l'application KAPI utilisent Google Analytics (GA4) pour mesurer l'audience et Google AdSense pour afficher des publicités. Ces services déposent des cookies sur votre appareil afin de personnaliser les annonces, mesurer leur performance et analyser le trafic. Ces cookies ne sont activés qu'après votre consentement via la bannière de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant vos cookies ou via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité Google.

6.5 Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de portabilité et d'opposition. Contactez-nous via la section « Aide & Support » pour exercer ces droits.

6.6 Conservation : Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Suppression sous 30 jours après suppression du compte.

Article 7 - Sécurité

Authentification sécurisée via Supabase. Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS). Mots de passe hashés (non stockés en clair).

Article 8 - Limitation de responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de : décisions d'investissement prises par l'utilisateur, pertes financières, erreurs dans les données de marché tierces, interruptions de service ou bugs, analyses IA erronées.

Article 9 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser l'Application à des fins frauduleuses et à garder ses identifiants confidentiels.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son design, ses algorithmes et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 - Services tiers

L'Application utilise des services tiers (Supabase, Google Gemini, FMP, Sentry) soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Article 12 - Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'utilisation continue de l'application vaut acceptation.

Article 13 - Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Contact

Pour toute question, contactez-nous via la section « Aide & Support » de l'Application ou par email.